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En France, en termes d’aménagement du territoire, nous disposons de normes supra locales et locales.

 

Le SCOT, le Schéma de Cohérence Territoriale est le document de référence local. Peu connu du particulier il est pourtant très important.

C’est un document de planification intercommunal (il ne porte pas que sur une commune mais sur un territoire donné).

Il fixe des stratégies et projections de développement du territoire.

Il s’appuie sur un diagnostic territorial : besoins économiques, sociaux et environnementaux

Il doit définir un projet de développement territorial via son PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) et un document d’orientations et d’objectifs qui permettent de répondre au diagnostic territorial.

 

Il impose un rapport de compatibilité avec le PLU notamment (Plan Local d’Urbanisme), ce fameux document sur la base duquel les autorisations d’urbanisme sont délivrées.

 

Le SCOT fixe des objectifs chiffrés en matière de déplacement, d’emploi, de démographie, d’environnement… que le PLU doit traduire  et respecter dans sa mise en œuvre.

 

En conclusion, si vous avez un projet sur votre propriété (agrandissement, construction…) votre demande d’autorisation est instruite sur la base du PLU, qui lui-même doit être compatible avec le SCOT. C’est donc le SCOT qui détermine les grands enjeux en urbanisme et dans le respect des règles supra locales d’où l’importance du contenu du SCOT.

UN SCOT C’EST QUOI ?

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