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Le 4 décembre 2015, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu public un rapport définitif comportant des observations sur la gestion de la communauté de communes Cœur d’Estuaire concernant la période 2009 à 2013.

 

Ce rapport concernant Cœur d’Estuaire se termine par une simple recommandation : « s’assurer du respect des règles et procédures tant en matière de passation que  l’exécution des marchés publics ».

 

Si cette recommandation semble simple, elle fait suite à de nombreuses observations et certaines d’entre elles sont sévères ! On constate des problèmes dans le fonctionnement des instances, dans la gestion budgétaire et comptable ainsi que dans le traitement des marchés. Les termes employés sont notamment : « grave défaillance », « graves lacunes », « carences », « attributions irrégulières », « pratique … non conformes à la législation » !

 

Le contenu de ce rapport démontre aussi une gestion qui ne manque pas de moyens financiers mais qui est sûr de son bon droit au point d’ignorer les règles élémentaires du code des marchés publics

 

Le président de la Communauté de Communes de Cœur d’Estuaire, M. GEFFROY, a donné des réponses aux observations de la CRC.

Celles-ci ont été mises en annexe au rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

 

Il faut noter que ces réponses sont assumées puisqu’elles ont été reprises et argumentées par M. GEFFROY ainsi que M. NICOLEAU (maire de St. Etienne de Montluc) et M. MARTIN (maire du Temple) lors du conseil communautaire du 16 décembre 2015.

En réalité, le contenu de cette annexe ne répond qu’à quelques observations de la CRC mais en ignore une très grande partie, en l’occurrence celles qui sont nous paraissent les plus importantes. On y constate également que des écrits de la CRC sont inventés, d’autres détournés ou tendancieux. Le président de la Communauté de Communes  formule  des  « hors sujet » ou des argumentations interminables sans jamais accepter l’observation majeure de la CRC : « le respect des règles et procédures » ! Et que penser de sa conclusion concernant le rapport de la CRC, si ce n’est de la suffisance ou du dénigrement : « Votre cadre d’analyse procédural est inadapté à notre stratégie qui se veut globale, pragmatique, vertueuse et de long terme » ?

 

Nous laissons ainsi à chaque lecteur la possibilité de faire sa propre analyse en consultant les documents ci-dessous !

 

Pour information, l’examen d’une gestion est défini à l’article L.211-8 du code des juridictions financières. Il porte sur la régularité des actes de gestion, sur l'économie des moyens mis en œuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant. L'opportunité de ces objectifs ne peut faire l’objet d’observations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SEMP - le 29/01/2016

 

Observation de la Chambre Régionale des Comptes

Lire l'analyse complète SEMPT

Consulter le rapport de la CRC

Consulter la réponse Coeur d'Estuaire

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