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FUSION des COMMUNAUTES de COMMUNES

L’analyse de SEMPT

 

 

Beaucoup de réaction des élus dans la presse (cliquez pour voir les articles presse) après le Conseil communautaire de CE : où est la vérité ? les réponses de SEMPT.

 

 

Article OF du 16 octobre 2015 (cliquez pour voir l'article) :

 

  • « Déni de démocratie »

 

NON : des discussions ont débuté depuis début 2014 et la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a été votée au parlement le 7 août 2015 après des échanges entre l’Assemblée Nationale et le Sénat ; il s’agit donc bien d’un choix  d’aménagement du territoire décidé démocratiquement par des représentants des citoyens.

 

NON : les réflexions pour mettre en œuvre le contenu de la loi ont été menées par la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale – voir les missions ci-dessous) ; elle est composée de représentants de communes, de communautés de communes, de syndicats intercommunaux ainsi que du conseil départemental et du conseil général ; il s’agit donc d’une réflexion menée par des représentants des citoyens élus démocratiquement.

 

  • « On change le système en cours de route de mandat, ce n’est pas respectueux ni de la population, ni des élus »

 

NON : des discussions ont débuté depuis début 2014, juste après les élections municipales et après la nomination des représentations aux communautés de communes ; ce sujet devait être connu par nos élus.

 

NON : la mise en place de la CDCI a eu lieu le 6 juin 2014 ; tous les maires du département ont été invités à se porter candidat et tous les maires ont pu se prononcer sur les représentants ; M. le président de la Communauté de Communes de Cœur d’Estuaire, M. GEFFROY, y a été nommé ; ce sujet était connu par nos élus.

 

Entreprendre une telle fusion est assurément plus aisée avec des élus en cours de mandat ; ils connaissent les fonctionnements, les dossiers et peuvent donc assurer la transition avec plus d’efficacité ; il est facile d’imaginer les difficultés d’élus devant préparer la fin de leur mandat en même temps que la fusion et d’imaginer les autres difficultés de nouveaux élus pour mettre en place cette fusion ; c’est le meilleur moment de mettre en place cette nouvelle organisation du territoire.

 

 

  • « … rapidité d’exécution (décision en mars, application le 01 janvier 2017), un vrai coup d’arrêt »

 

OUI : le délai peut sembler court et le travail conséquent ; c’est après le 1er  janvier et la fusion que les nouveaux élus auront à choisir et décider des modes de fonctionnement ; mais les actuels élus et les personnels auront 9 mois pour étudier et préparer la fusion.

 

NON : ce sont les instances actuelles qui s’arrêtent et qui sont reprises par de nouvelles ; ce n’est pas un coup d’arrêt à la gestion de nos collectivités mais une évolution ; le cercle s’élargit mais tout ne s’arrête pas : certains choix vont perdurer, d’autres vont être modifiés, des nouveaux vont émerger ; la nouvelle communauté de communes continuera à œuvrer pour tous les citoyens.

 

  • « on va créer un gros machin qui va éloigner la population des élus »

 

NON : une communauté de 35000 pour être au plus près n’est pas très importante et ce n’est pas le nombre d’habitants qui dicte la proximité des élus ; ce sont les organisations et les actions des élus qui font la proximité.

 

NON : la représentation de la population par les élus majoritaires et minoritaires sera respectée ; les citoyens ont aussi leur part de responsabilité pour éviter l’éloignement avec ses élus en participant à la vie publique par tous les moyens qui lui sont donnés (nous en profitons pour inviter tous ceux qui voudraient rejoindre notre association SEMPT).

 

  • Proposition d’une délibération pour « dire non à ce projet » ; « Cœur d’Estuaire continuera à travailler, construire pour présenter un vrai projet »

 

OUI : les conseils municipaux et communautaires doivent se prononcer sur la proposition de rapprochement proposée par le CDCI ainsi que le préfet et peuvent dire non au projet.

 

OUI : si d’autres alternatives sont possibles et semblent justifiées par nos représentants, il semble légitime de les étudier ; mais, dans ce cas, pourquoi proposer des alternatives si tardivement et pourquoi celles-ci n’ont- elles pas déjà été présentées et discutées en CDCI où siège M. GEFFROY, président de la Communauté de Communes de Cœur d’Estuaire ?

 

 

Article OF du 17 octobre 2015 (cliquez pour voir l'article) :

 

  • La mise en service du PLUI « est prévue pour fin 2008, même si la fusion avec d’autres communes a lieu »

 

OUI : nos élus majoritaires peuvent essayer de piloter le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunale) « Cœur d’Estuaire » jusqu’à sa mise en service ; il faut malgré tout savoir qu’à plus ou moins long terme le PLUI devra être à l’échelle de la communauté de communes !

 

NON : notre communauté de communes doit se transformer parce que la loi NOTRE l’exige ; il est surprenant de constater que des actions très importantes pour notre territoire et les citoyens soient menées aujourd’hui sans se soucier des évolutions de notre bassin de vie à court terme !!!

 

 

 

 

Les missions de la CDCI :

 

 

Elle a un rôle important dans l’élaboration et la révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) ; en Loire Atlantique les membres de la commission ont co-rédigé ce projet avec le préfet et il sera proposé de suivre le même processus collaboratif pour la révision du SDCI en 2015.

 

 

A lire aussi :

 

 

 

 

 

SEMP - le 05/11/2015

 

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