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A l’ occasion de ses vœux à la population le 12 janvier 2017, le maire de Saint Étienne de Montluc a bluffé tout le monde en annonçant que le dossier de la Haie Maheas avait vu son dénouement en 2016 ; il se félicitait ainsi d'avoir tenu bon, remerciant chaleureusement au passage son prédécesseur, Marcel Huou, pour sa ténacité.

Quelle surprise pour ceux qui connaissent le dossier, et savent que le maire a été condamné à de multiples reprises, jusqu'en Conseil d'Etat (CE, 7 aout 2008, req. n°311211) et qu’il a été fait droit à la demande de dommages et intérêts du promoteur par un jugement du Tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2016 (TA Nantes, 26 avril 2016, req. n° 1111260 – 1111261) !

 

ALORS QUE S'EST-IL PASSE EN 2016 ?

Le promoteur a tout simplement demandé des dommages et intérêts  en raison des préjudices subis liés à la faute commise par le maire de Saint Etienne de Montluc (perte des loyers en raison du retard dans la mise en location des appartements, frais de gardiennage, frais de procédure…) ; le tribunal administratif lui a une nouvelle fois donné raison en condamnant Mr le Maire, en tant que représentant de l'Etat, à 283 005 € de dommages et intérêts avec intérêts légaux.

 

Vous avez au moins raison sur une chose  Monsieur le maire : ce n'est pas le contribuable stéphanois qui va devoir en payer seul les frais, mais le contribuable français dans son ensemble. La note sera donc beaucoup moins salée pour chacun d'entre nous ... peut-on appeler cela de la solidarité nationale ?

 

Avec un tel constat, comment prétendre, Monsieur le maire, avoir eu raison et affirmer avec autant de conviction devant un large public : "la justice nous a donné raison" ??

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Cf. jugement rendu 26 avril 2016 par le tribunal administratif

AFFAIRE DE LA HAIE MAHEAS : UNE ETONNANTE INTERPRETATION DE MONSIEUR LE MAIRE

Lire à 5 minutes 30 secondes

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